Termes et conditions

 

TOUTES NOS LIVRAISONS SONT SUBORDONNEES AUX CONDITIONS DE VENTE

DECRITES CI‐APRES.TOUTE DEROGATION A CES CONDITIONS DOIT ETRE CONFIRMEE

PAR ECRIT PAR CYCLOSOUVENIR

1. Le placement d’une commande suppose l’acceptation de nos conditions générales de vente et

déni des conditions d’achat propres. Toutes dérogation à cette disposition doit être signifiée par

écrit par Cyclosouvenir. Une commande est acceptée par Cyclosouvenir dans la mesure où cette

dernière la confirme par écrit.

2. PRIX : Les prix indiqués dans les offres et les confirmations de commande s’entendent NETS ,

HORS TVA à moins que mentionner différent. Si le délai entre l’offre et la commande excède 6 mois

, le vendeur se réserve le droit de revoir le prix.

3. DELAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison visé dans la confirmation de commande n’est donné

qu’à seul titre indicatif et n’est pas obligatoire. L’acheteur ne peut faire valoir aucun droit à des

dommages et intérêts ni exiger la rupture ou la dissolution du contrat au titre du non‐respect des

délais. A l’expiration du délai de livraison , l’acheteur est tenue , après sommation écrite de

Cyclosouvenir , de retirer les marchandises. Le non‐retrait des marchandises confère à

Cyclosouvenir le droit de facturer des frais de d’entreposage à concurrence de 1% du montant

d’achat par mois et des frais de financement au taux de crédit de caisse en vigueur. Si un mois après

la sommation recommandée , les marchandises ne sont pas retirées, Cyclosouvenir est en droit

d’annuler la commande. S’il s’agit de marchandises commerciales, une indemnité d’annulation de

20% du montant d’achat sera appliquée. Les marchandises spécifiquement produites pour

l’acheteur donnent droit à une indemnité d’annulation de 120%

4. CONDITIONS DE LIVRAISON :Toutes les livraisons se déroulent au départ de nos magasins.Les

marchandises sont réputées avoir été acceptées par l’acheteur en nos magasins. Les marchandises

voyagent toujours au frais et risques de l’acheteur , quelle que soit la personne qui assure le

transport et sur l’ordre de laquelle il est exécuté.

5. PAYEMENT : Toutes nos livraisons sont payables au comptant et sans escompte dans nos

magasins. Les marchandises livrées à l’acheteur par transport sont acquitté à l’avance à

Cyclosouvenir sauf convention contraire écrite. A défaut de paiement ou en cas de paiement

incomplet à l’échéance , le débiteur sera redevable , sans mise en demeure préalable et de plein

droit en application des art.1139 et 1147 du Code Civil , de dommages et intérêts fixés de manière

conventionnelle et forfaitaire à 10% du montant facturé , compte tenu d’un minimum de €50,00 ,

ainsi que d’un intérêt moratoire à compter de l’échéance égal au taux de crédit de caisse e vigueur.

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil , les marchandises restent la propriété de

Cyclosouvenir jusqu’au paiement intégral de la facture augmenté avec les dommages et intérêts et

intérêts moratoire. Cyclosouvenir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tous les autres

ordres de l’acheteur en demeure jusqu’à ce que ce dernier ait remplit toutes ses obligations.

Cyclosouvenir est en droit de revoir les conditions de paiement antérieurement convenues avec

l’acheteur en demeure.

Dans l’éventualité où l’acheteur resterait en demeure d’acquitter le montant de facturé dans les 10

jours après avoir y été mis en demeure par le vendeur par lettre recommandée , le vendeur est en

droit de rompre l’achat de plein droit par simple lettre recommandée. Le cas échéant , l’acheteur

sera redevable d’une indemnité de résiliation de 20% du montant d’achat avec un minimum de

€50,00. Dans ce cas , le vendeur est endroit de reprendre les marchandises livrées sans

interventions du tribunal.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITE : Les réclamations des défauts apparents doivent nous être

signifiées par écrit dans les 8 jours de la date de livraison. S’il appert que Cyclosouvenir est

responsable de l’imperfection , la garantie se limite à la réparation ou au remplacement du matériel

jugé imparfait. Cyclosouvenir décline toute responsabilité concernant les conséquences de quelque

nature qu’elles soient résultant directement ou indirectement d’une finition défaillante. Les

marchandises à retourner doivent nous être renvoyées FRANCO. Elles sont livrées au départ de nos

magasins.

L’acheteur mettra le vendeur à couvert de toutes réclamations ou actions susceptibles d’être

introduites par des tiers à son encontre au titre des marchandises fournies.

7. CIRCONSTANCES LIBERATOIRES : Les circonstances libératoires sont d’application si elles

surviennent après la réalisation du contrat et en empêchent l’exécution : conflits du travail et de

toutes autres circonstances telles qu’incendie , mobilisation , saisie , embargo , interdiction de

transfert de devises , révolte , pénurie de moyens de transport , pénurie généralisée de matières

premières , restrictions de consommation d’energie. La partie qui invoque les circonstances

précitées est tenue d’avertir immédiatement l’autre partie par écrit de leur survenance et de leur

fin. La survenance de l’une de ces circonstances décharge le vendeur et l’acheteur de toute

responsabilité.

8. LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE : Tout contrat de vente est régi par le droit Belge . Tout litige entre le client et Cyclosouvenir sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de

l’arrondissement dont relève le siège de Cyclosouvenir.

9. PROTECTION : Les dessins bénéficient de la protection du droit d’auteur et ne peuvent être

reproduits ou utiliser sans l’autorisation explicite et écrite de cyclosouvenir.

En cas de litige concernant l’interprétation des présentes conditions générales de vente la version

néerlandaise aura préséance