Termes et conditions
TOUTES NOS LIVRAISONS SONT SUBORDONNEES AUX CONDITIONS DE VENTE
DECRITES CI‐APRES.TOUTE DEROGATION A CES CONDITIONS DOIT ETRE CONFIRMEE
PAR ECRIT PAR CYCLOSOUVENIR
1. Le placement d’une commande suppose l’acceptation de nos conditions générales de vente et
déni des conditions d’achat propres. Toutes dérogation à cette disposition doit être signifiée par
écrit par Cyclosouvenir. Une commande est acceptée par Cyclosouvenir dans la mesure où cette
dernière la confirme par écrit.
2. PRIX : Les prix indiqués dans les offres et les confirmations de commande s’entendent NETS ,
HORS TVA à moins que mentionner différent. Si le délai entre l’offre et la commande excède 6 mois
, le vendeur se réserve le droit de revoir le prix.
3. DELAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison visé dans la confirmation de commande n’est donné
qu’à seul titre indicatif et n’est pas obligatoire. L’acheteur ne peut faire valoir aucun droit à des
dommages et intérêts ni exiger la rupture ou la dissolution du contrat au titre du non‐respect des
délais. A l’expiration du délai de livraison , l’acheteur est tenue , après sommation écrite de
Cyclosouvenir , de retirer les marchandises. Le non‐retrait des marchandises confère à
Cyclosouvenir le droit de facturer des frais de d’entreposage à concurrence de 1% du montant
d’achat par mois et des frais de financement au taux de crédit de caisse en vigueur. Si un mois après
la sommation recommandée , les marchandises ne sont pas retirées, Cyclosouvenir est en droit
d’annuler la commande. S’il s’agit de marchandises commerciales, une indemnité d’annulation de
20% du montant d’achat sera appliquée. Les marchandises spécifiquement produites pour
l’acheteur donnent droit à une indemnité d’annulation de 120%
4. CONDITIONS DE LIVRAISON :Toutes les livraisons se déroulent au départ de nos magasins.Les
marchandises sont réputées avoir été acceptées par l’acheteur en nos magasins. Les marchandises
voyagent toujours au frais et risques de l’acheteur , quelle que soit la personne qui assure le
transport et sur l’ordre de laquelle il est exécuté.
5. PAYEMENT : Toutes nos livraisons sont payables au comptant et sans escompte dans nos
magasins. Les marchandises livrées à l’acheteur par transport sont acquitté à l’avance à
Cyclosouvenir sauf convention contraire écrite. A défaut de paiement ou en cas de paiement
incomplet à l’échéance , le débiteur sera redevable , sans mise en demeure préalable et de plein
droit en application des art.1139 et 1147 du Code Civil , de dommages et intérêts fixés de manière
conventionnelle et forfaitaire à 10% du montant facturé , compte tenu d’un minimum de €50,00 ,
ainsi que d’un intérêt moratoire à compter de l’échéance égal au taux de crédit de caisse e vigueur.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil , les marchandises restent la propriété de
Cyclosouvenir jusqu’au paiement intégral de la facture augmenté avec les dommages et intérêts et
intérêts moratoire. Cyclosouvenir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tous les autres
ordres de l’acheteur en demeure jusqu’à ce que ce dernier ait remplit toutes ses obligations.
Cyclosouvenir est en droit de revoir les conditions de paiement antérieurement convenues avec
l’acheteur en demeure.
Dans l’éventualité où l’acheteur resterait en demeure d’acquitter le montant de facturé dans les 10
jours après avoir y été mis en demeure par le vendeur par lettre recommandée , le vendeur est en
droit de rompre l’achat de plein droit par simple lettre recommandée. Le cas échéant , l’acheteur
sera redevable d’une indemnité de résiliation de 20% du montant d’achat avec un minimum de
€50,00. Dans ce cas , le vendeur est endroit de reprendre les marchandises livrées sans
interventions du tribunal.
6. GARANTIE ET RESPONSABILITE : Les réclamations des défauts apparents doivent nous être
signifiées par écrit dans les 8 jours de la date de livraison. S’il appert que Cyclosouvenir est
responsable de l’imperfection , la garantie se limite à la réparation ou au remplacement du matériel
jugé imparfait. Cyclosouvenir décline toute responsabilité concernant les conséquences de quelque
nature qu’elles soient résultant directement ou indirectement d’une finition défaillante. Les
marchandises à retourner doivent nous être renvoyées FRANCO. Elles sont livrées au départ de nos
magasins.
L’acheteur mettra le vendeur à couvert de toutes réclamations ou actions susceptibles d’être
introduites par des tiers à son encontre au titre des marchandises fournies.
7. CIRCONSTANCES LIBERATOIRES : Les circonstances libératoires sont d’application si elles
surviennent après la réalisation du contrat et en empêchent l’exécution : conflits du travail et de
toutes autres circonstances telles qu’incendie , mobilisation , saisie , embargo , interdiction de
transfert de devises , révolte , pénurie de moyens de transport , pénurie généralisée de matières
premières , restrictions de consommation d’energie. La partie qui invoque les circonstances
précitées est tenue d’avertir immédiatement l’autre partie par écrit de leur survenance et de leur
fin. La survenance de l’une de ces circonstances décharge le vendeur et l’acheteur de toute
responsabilité.
8. LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE : Tout contrat de vente est régi par le droit Belge . Tout litige entre le client et Cyclosouvenir sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement dont relève le siège de Cyclosouvenir.
9. PROTECTION : Les dessins bénéficient de la protection du droit d’auteur et ne peuvent être
reproduits ou utiliser sans l’autorisation explicite et écrite de cyclosouvenir.
En cas de litige concernant l’interprétation des présentes conditions générales de vente la version
néerlandaise aura préséance
